LE CONTEXTE

Sur ces aspects, nous proposons notamment les missions suivantes

LES MISSIONS PROPOSÉES

• Examen des aspects fiscaux, en matière d'impôts directs (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu), d'opérations de recherche développement, des brevets et ou de savoir-faire techniques

• Examen des aspects fiscaux, en matière d'impôts directs (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu), afférents aux logiciels et aux droits de propriété industrielle autres que les brevets et les savoir-faire

• Examen du traitement fiscal applicable à une marque

• Examen des aspects «TVA» relatifs aux opérations de recherche développement, aux droits de propriété industrielle, aux logiciels, aux marques, aux dessins ou modèles

• Examen des aspects «CET» relatifs aux opérations de recherche développement, aux droits de propriété industrielle, aux logiciels, aux marques, aux dessins ou modèles

• Examen des aspects «droits d’enregistrement» relatifs aux opérations de recherche développement, aux droits de propriété industrielle, aux logiciels, aux marques, aux dessins ou modèles

• Examen des aspects fiscaux applicables, dans un contexte international, aux opérations de recherche développement, aux droits de propriété industrielle, aux logiciels, aux marques et aux dessins ou modèles

• Rappel des moyens dont dispose l’administration contre l’évasion fiscale et la fraude fiscale internationale