Examen des aspects fiscaux, en matière d'impôts directs (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu), afférents aux logiciels et aux droits de propriété industrielle autres que les brevets et les savoir-faire :

• Examen du traitement des dépenses de conception, d’acquisition ou de transposition de logiciel
  
  
• Examen du traitement des produits de cession ou de licence de logiciel