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La fiscalité de la recherche, de la propriété industrielle, des logiciels,
des dessins ou modèles, et des marques
 

Examen du traitement fiscal applicable aux marques :

  • Examen du traitement fiscal de la création, des frais de dépôt et de maintien, de l’acquisition ou de la licence d’une marque

  • Examen du traitement fiscal de la cession ou concession d’une marque
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