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La fiscalité de la recherche, de la propriété industrielle, des logiciels,
des dessins ou modèles, et des marques |
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Examen des aspects «TVA» relatifs aux opérations de
recherche développement, aux droits de propriété industrielle, aux
logiciels, aux marques, aux dessins ou modèles :
- Examen des règles et modalités d’imposition
- Traitement des aspects fiscaux internationaux
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