Examen des aspects fiscaux, en matière d'impôts directs (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu), des opérations de recherche-développement, des brevets ou de savoir-faire techniques

• Examen du traitement fiscal des opérations de recherche - développement :
  
  

  • Conditions de déduction des frais de recherche : déduction immédiate ou immobilisation et amortissement
    
    
  • Traitement des taxes payées à l’INPI et des autres frais de dépôt ou de maintien de brevet
    
    
  • Conditions d’imposition des travaux de recherche réalisés pour des tiers
    
    
  • Crédit d’impôt recherche
    
    
  • Traitement fiscal des subventions publiques de recherche-développement
    
    
• Examen du traitement fiscal, pour l’entreprise utilisatrice, du prix d’acquisition ou du coût de licence d'un brevet ou d'un savoir-faire technique non breveté :
  
  

  • Traitement de l’acquisition d'un brevet ou d'un savoir-faire : régime applicable au niveau du cessionnaire
    
    
  • Traitement du bénéfice d’une licence de brevet ou d'un savoir-faire technique non breveté : régime applicable au niveau du concessionnaire
    
    
  • Examen des autres aspects de fiscalité directe pour le concessionnaire d’une licence de brevet ou d'un savoir-faire
    
    
  • Examen de la question de la prise en compte des redevances pour la valorisation des stocks
    
    
  • Audit ou mise en place des obligations déclaratives relatives aux paiements effectués par l’entreprise cessionnaire ou concessionnaire des droits
    
    
  • Situation particulière des contrats conclus entre une société et ses associés
    
    
• Examen du traitement fiscal, pour l’entreprise cédante ou concédante, des produits de cession ou de licence d'un brevet ou d'un savoir-faire technique :
  
  

  • Traitement de la cession d'un brevet
    
    
  • Traitement de la licence d'un brevet
    
    
  • Traitement de la cession ou de la licence d'un savoir-faire technique