LE CONTEXTE

Les incidences fiscales de l'acquisition, la détention ou la cession d'un bien immobilier par une entreprise revêtent une réelle importance au regard de l'économie globale de son investisssement.

Dans ce contexte, nous proposons notamment les missions suivantes.

LES MISSIONS PROPOSÉES

• Examen de la qualification fiscale de l'opération (immeuble affecté à l'exercice de l'activité, marchand de biens, promotion immobilière... )

• Examen du traitement fiscal applicable à une opération de marchand de biens

• Examen du traitement fiscal spécifique applicable aux opérations de promotion immobilière

• Examen fiscal précédant la réalisation d'un investissement immobilier

• Examen fiscal intervenant à l'occasion des différentes phases d’un investissement immobilier :
  
  

  • Phase d’acquisition
    
    
  • Phase de détention
    
    
  • Phase de cession
    
    
• Examen des restructurations susceptibles d’améliorer la détention du patrimoine immobilier
  
  
• Examen de l’applicabilité de la taxe de 3 %
  
  
• Traitement fiscal applicable à un crédit-bail immobilier