Examen de la qualification fiscale de l'opération envisagée
Sur la base des éléments factuels
indiqués par le client et des critères permettant de distinguer une opération
immobilière patrimoniale d’une opération correspondant à une activité de
marchand de biens ou à une construction ou construction-vente, examen de la qualification fiscale de l’opération
envisagée
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