Préalablement à l'acquisition :

• Examen des conséquences fiscales de l’acquisition directe ou indirecte (interposition d’une entité juridique) par une entreprise établie en France ou hors de France d’un bien immobilier achevé.

• Examen des conséquences fiscales des différentes opérations du cycle de production d’un bien immobilier opérés directement ou indirectement (interposition d’une entité juridique) par une entreprise établie en France ou hors de France :

  • Acquisition du terrain à bâtir
  • Travaux de construction
  • Livraison à soi-même du bien achevé