Le Tributum II.7.9
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II.7.9 detention et/ ou cession de titres dans une société de personnes
La société a-t-elle procédé à la cession de titres dans une société de personnes ?
Choose one of the following answers
Oui
Non
Point à examiner
La société a-t-elle déterminé le résultat de cession des titres en prenant en considération les bénéfices ou les pertes réalisées par la société dont les titres ont été transférés ?
Choose one of the following answers
Oui
Point à examiner