Principes
Le régime fiscal des plus-values (ou moins-values) est applicable lorsqu’une opération ou un événement a pour résultat de faire sortir un élément de l’actif immobilisé de l’entreprise ou de lui retirer définitivement toute valeur, qu’il s’agisse d’opérations volontaires ou involontaires (vente, apport, échange, destruction …).
La plus-value (ou moins-value) réalisée à l’occasion de la cession d’un élément d’actif immobilisé est imposable au titre de l’exercice au cours duquel la propriété du bien cédé est transférée au cessionnaire.