Le produit correspondant à une prestation de services est, en principe, pris en compte au titre de l’exercice au cours duquel intervient l’achèvement (date déterminée sur la base du contrat de prestation ou d’après l’usage de la profession concernée).
Cependant, le profit correspondant à une prestation continue (location et prêt d’argent notamment) ou à une prestation discontinue à échéances successives échelonnée sur plusieurs exercices est pris en compte au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.
Enfin, l’exercice d’imposition des travaux d’entreprise donnant lieu à réception complète ou partielle est celui de la réception même si elle est provisoire ou faite sous réserve, ou celui de la mise à disposition au maître de l’ouvrage si elle est antérieure.