Le Tributum - RFG

Le Tributum - RFG - VII

VII. CESSATION DE GROUPE

Un ou plusieurs événements ont-ils entrainé la cessation du groupe fiscal (limitation du groupe fiscal à la seule société-mère, disparition de la société-mère…) ?

Choose one of the following answers

Oui
Non
Point à examiner

L’ensemble des conséquences fiscales de cette cessation de groupe ont-elles été examinées et prises en considération ?

Choose one of the following answers

Oui
Point à examiner

Ce point concerne notamment les conséquences fiscales de la sortie de groupe de l’ensemble des sociétés membres qui le composaient.