Le Tributum I.3.2
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I.3.2 PARTICIPATION DANS UNE ENTITE ETRANGERE SOUMISE A UN REGIME FISCAL PRIVILEGIE
La société exploite-t-elle un établissement étranger soumis à un régime fiscal privilégié ?
Choose one of the following answers
Oui
Non
Point à examiner
La société a-t-elle examiné s’il y a lieu d’incorporer dans son résultat imposable en France les résultats réalisés par cet établissement ?
Choose one of the following answers
Oui
Point à examiner