Le Tributum I.3.1
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I.3.1 APPRECIATION DE LA NORMALITE DES FLUX ECONOMIQUES ENTRE LA SOCIETE ET DES ENTITES ETRANGERES
La société entretient-elle des relations économiques avec une ou plusieurs entités étrangères dont elle dépend ou qu’elle contrôle (notion s’appréciant au regard d’un lien juridique - participation directe ou indirecte au capital - ou de relations économiques) ?
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Oui
Non
Point à examiner
La société a-t-elle consenti des avantages particuliers à une ou plusieurs de ces entités étrangères (prix d’achat ou de vente, redevances ou intérêts d’emprunt … s’écartant des conditions de marché) ?
Choose one of the following answers
Oui
Non
Point à examiner