II.7.11 titres de portefeuille detenus dans une entite ayant fait l’objet d’une reduction de capital
Titres de portefeuille détenus dans une entité ayant fait l'objet d'une réduction de capital ou ayant disparu (dissolution avec ou sans liquidation, absorption, scission...)
La société détient-elle à la clôture de l’exercice ou a-t-elle détenu pendant l’exercice des titres dans une entité ayant fait l’objet d’une réduction de capital ?
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Le traitement fiscal applicable à réduction de capital a-t-il été examiné au niveau de la société ?
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