Le Tributum II.7.8
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II.7.8 Lease-back immobilier
La société a-t-elle procédé à une opération de lease-back immobilier ?
Choose one of the following answers
Oui
Non
Point à examiner
La société a-t-elle examiné la possibilité et, le cas échéant, respecté les conditions pour bénéficier d’une répartition de l’imposition de la plus-value de cession du bien immobilier ?
Choose one of the following answers
Oui
Point à examiner