Le Tributum II.8.12
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II.8.12 Charges de personnel
La société a-t-elle alloué des avantages en nature à son personnel ?
Choose one of the following answers
Oui
Non
Point à examiner
*
La société a-t-elle établi, en annexe à sa comptabilité, un état comportant l’indication du montant, par catégorie, des avantages alloués à son personnel au cours de l’exercice ?
Choose one of the following answers
Oui
Point à examiner