II.5.2 EVALUATION DES STOCKS
Les stocks proprement dits (marchandises, matières premières, matières et fournitures consommables, produits intermédiaires, produits finis, emballages) doivent être évalués :
à leur coût de revient
au cours du jour à la clôture de l’exercice s’il est inférieur au prix de revient auquel cas une provision pour dépréciation peut être constituée (cf. partie du questionnaire consacrée aux provisions).
Les productions en cours (de biens et services) doivent être évalués au coût de revient, étant observé que lorsqu’un contrat dont l’exécution s’échelonne sur plusieurs exercices se révèle déficitaire à la clôture de l’un d’eux, une provision pour perte peut être constituée (cf. partie du questionnaire consacrée aux provisions).
Les produits résiduels (déchets ou rebuts de fabrication) sont évalués au cours du marché à la date de clôture ou, à défaut, à leur valeur probable de réalisation.
Le traitement en tant que charge immédiatement déductible ou élément du coût de revient des différentes dépenses liées à l’achat ou à la fabrication des produits a-t-il été examiné ?
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Ce point concerne notamment les dépenses suivantes :
- frais de transport et de manutention ;
- coûts d’emprunt ;
- coûts administratifs ;
- frais de magasinage et de stockage ;
- matières ou marchandises achetés moyennant un prix libellé en devises étrangères ;
- pertes et gaspillages ;
- frais de fonctionnement d’un service d’achats interne ;
- frais de commercialisation ;
- taxe professionnelle (ou contribution économique territoriale), taxe foncière.
- Et s’agissant d’un bien produit par l’entreprise :
- du coût de la main d’œuvre des productions ;
- de la participation ou de l’intéressement des salariés ;
- des frais de conception du modèle ;
- des redevances de fabrication ;
- des coûts de développement engagés à l’occasion de commandes spécifiques ;
- des amortissements de bâtiments, de l’équipement industriel et des machines ;
- des amortissements et des coûts de développement portés à l’actif et d’autres immobilisations incorporelles (logiciels, brevets, procédés, dessins et modèles) ;
- des frais d’administration et gestion de sites de production ;
- des frais liés à la sous-activité.
S’agissant des stocks proprement dits (marchandises, matières premières, matières et fournitures consommables, produits intermédiaires, produits finis, emballages), un cours du jour inférieur au coût de revient a-t-il été approché conformément aux règles fiscales prévues en la matière ?
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Cette question concerne notamment :
- la détermination du prix auquel les matières premières des produits (intermédiaires ou finis) ou les marchandises sont vendues sur le marché à la clôture de l’exercice ;
- le cours du jour des produits intermédiaires en l’absence de marché ;
- la différence de prise en compte au plan comptable et fiscal des dépenses nécessaires à la commercialisation d’un stock pour l’appréciation de sa valeur de réalisation.
La société a-t-elle envisagé de constituer une (des) provision(s) pour dépréciation des stocks ?
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La déduction fiscale de cette (ces) provision(s) a-t-elle examinée (probabilité du risque de vente à un prix inférieur au prix de revient, et appréciation avec une approximation suffisante du montant de la perte prévisible, …) ?
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Ce point concerne notamment :
la preuve de l’altération physique d’un stock et de sa détérioration matérielle et la détermination précise du montant de la perte ;
la prise en compte des changements de mode ;
l’obsolescence technique du bien ;
la perte de débouchés.
La déduction fiscale des dépréciations pratiquées sur la base de méthodes forfaitaires de calcul a-t-elle été examinée ?
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Ce point concerne notamment la question de savoir si la méthode forfaitaire permet d’estimer la perte avec une approximation suffisante, étant observé que l’administration fiscale considère que la méthode de détermination statistique doit demeurer une exception à la règle selon laquelle les provisions doivent être calculées à partir d’éléments réels.