La société s’est-elle assurée du traitement fiscal applicable à ces cessions en distinguant :
les titres de participation ou assimilés ne portant pas sur une société à prépondérance immobilière et détenus depuis plus de deux ans ;
les titres de participation ou assimilés portant sur une société à prépondérance immobilière cotée et détenue depuis plus de deux ans ;
les parts de FCPR et les actions de SCR détenues depuis au moins cinq ans ;
les autres titres en portefeuille
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Ces aspects concernent plus particulièrement la question de la qualification fiscale des titres cédés :
- titres de participation au sens comptable ou assimilé au plan fiscal (sous réserve, en principe, de leur inscription dans un sous-compte spécial « titres relevant du régime des plus-values à long terme (TRPVLT) » ouvert au sein du compte correspondant à leur qualification comptable) ;
- appréciation de la prépondérance immobilière ou non de la société sur laquelle portent les titres cédés ;
- proportion de l’actif d’un FCPR ou d’un SCR représenté par des titres de participation détenus depuis au moins deux ans.