Sur la base des critères posés par les règlementations comptable et fiscale, la totalité des éléments correspondant à la définition des immobilisations, et seuls ces éléments, ont-ils été rattachés à l’actif immobilisé de la société ?
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Sur la base des critères posés par les règlementations comptable et fiscale, l’entreprise doit identifier et procéder à la distinction entre ses immobilisations, ses stocks et ses dépenses correspondant à des frais généraux.