Le Tributum - RFG - IV
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IV. IMPOSITION DU RESULTAT D’ENSEMBLE
La société-mère du groupe fiscal est-elle titulaire d’un déficit fiscal d’ensemble ?
Choose one of the following answers
Oui
Non
La possibilité et, le cas échéant, l’opportunité d’opter pour un report en arrière de ce déficit a-t-elle été examinée ?
Choose one of the following answers
Oui
Point à examiner