La société détient-elle, à la clôture de l’exercice, des titres d’OPCVM (autres que des titres investis en actions à hauteur de 90 % de leur actif et répondant aux conditions de l’article 209-OA du CGI ou des parts de fonds commun de placement à risque admises au régime des plus-values) ?

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La société a-t-elle compris dans son résultat imposable l’écart d’évaluation constaté par rapport à la valeur liquidative à l’ouverture de l’exercice, ou au prix d’acquisition pour les titres acquis en cours d’exercice ?

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