II.6.1 Les ventes
Le produit correspondant à la vente est rattaché à l’exercice au cours duquel intervient la livraison du bien concerné, c'est-à-dire le transport de la chose vendue en la puissance et possession de l’acheteur.
des ventes assorties d’une clause de réserve de propriété ;
des ventes sous condition suspensive ;
des ventes sous condition résolutoire (ventes à réméré notamment).
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La société a-t-elle examiné les conséquences fiscales de ces particularités au regard de l’exercice de rattachement des produits correspondants ?
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