Le Tributum II.5.1
II.5.1 DIVERGENCE ENTRE LA DEFINITION COMPTABLE ET FISCALE DES STOCKS – CONSEQUENCES
Les stocks comprennent principalement :
les matières premières ;
les matières et fournitures consommables ;
les productions en cours : biens ou services en cours de formation au travers d’un processus de production ;
les produits intermédiaires : produits parvenus à un stade intermédiaire du cycle de production qui se déroule au sein de l’entreprise ;
les produits finis : produits qui ont atteint un stade d’achèvement définitif dans le cycle de production ;
les produits résiduels : déchets et rebuts de fabrication ;
les emballages ;
les marchandises.
Si la comptabilité appréhende en tant que stock les productions et les produits dont l’entreprise a le contrôle, la définition fiscale du stock est fondée sur la notion de propriété.
La société a-t-elle le contrôle de produits dont elle n’est pas propriétaire et qui sont comptablement pris en compte dans ses stocks ?

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