Cabinet Ribes - Examen des flux et des structures au regard des dispositions anti-evasion fiscale


Examen des flux et des structures au regard des dispositions anti-évasion fiscale

Parmi les missions proposées : Examen du traitement fiscal des sommes versées à l’étranger en rémunération de services rendus en France Examen du traitement fiscal des paiements au profit de non-résidents soumis à un régime fiscal privilégié Examen des conséquences fiscales de la détention, par un particulier, d'une participation dans une entité étrangère soumise à un régime fiscal privilégié. Examen des conséquences fiscales de la détention, par une entreprise, d'une participation dans une entité étrangère soumise à un régime fiscal privilégié

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