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Réorganisation des structures internationales
 

Parmi les missions proposées :

  • Appréciation des principales conséquences fiscales d'un transfert de siège à l’étranger et de l'opportunité de cette opération.

  • Appréciation des principales conséquences fiscales d'une fusion, apport partiel d’actifs ou d'une scission impliquant une ou plusieurs sociétés étrangères - démarches auprès de l’administration fiscale en vue d'obtenir les agréments requis pour bénéficier du régime de faveur.

  • Examen de l’opportunité de la mise en place d’un quartier général - critères du choix de sa localisation.

  • Examen de l’opportunité de la mise en place d’une centrale de trésorerie - critères du choix de sa localisation.

  • Examen de l’opportunité de réorganiser la structure de détention de participations - analyse des modalités et des conséquences fiscales du transfert des participations concernées.

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