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Prix de transfert
 

Parmi les missions proposés :

  • Rappel des règles applicables pour la détermination des prix de transfert et appréciation de la (des) méthode(s) qui semble(nt) la (les) mieux adaptée (s) dans la situation envisagée

  • Application, au cas particulier, de la (des) méthodes la (les) mieux adaptée(s)

  • Audit / Mise en place des documents qu’il convient d’être mesure de présenter à l’administration fiscale afin de justifier des prix de transfert retenus

  • Participation au développement et rédaction d’un argumentaire à présenter à l’administration fiscale dans la perspective d’obtenir une avis favorable sur la (les) méthode(s) retenue(s)

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