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Traitement des dividendes, intérêts et autres flux entre la France
et l'étranger
 

Parmis les missions proposées :

  • Examen du traitement fiscal applicable au flux concerné - audit ou mise en place des obligations formelles

  • Examen des solutions envisageables pour optimiser la fiscalité applicable au flux concerné :

    • réorganisation de la structure de financement,

    • transfert de la localisation des droits incorporels, des titres de participation ou d'autres actifs

    • mise en place de la réorganisation privilégiée
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