Dans un contexte national, nous proposons l’approche suivante

A. Bilan de la situation fiscale du foyer concerné en termes de :

• Répartition du patrimoine : nature et situation des biens qui le composent
• Répartition des revenus : nature et source
• Appréciation des conséquences fiscales de cette situation au regard des principaux impôts (impôt sur le revenu, ISF, droits de succession)

B. Choix de l’hypothèse envisagée

• Hypothèse 1 : Conservation de la résidence fiscale en France et réalisation d’investissements à l’étranger (C.1)
• Hypothèse 2 :  Transfert de la résidence fiscale hors de France accompagné, le cas échéant, de la réalisation d’investissements à l’étranger (C.2)
  

C.1. Dans le cadre de l’hypothèse 1

C.1.1. Indication des préférences patrimoniales

• Indication des biens et/ou revenus dont la conservation est souhaitée

C.1.2. Détermination du financement à privilégier, au plan fiscal, pour la réalisation des nouveaux investissements :

• Financement par emprunt
• Financement au moyen de produits provenant de la cession de biens, auquel cas détermination des cessions à privilégier au plan fiscal.
  

C.1.3. Détermination du coût fiscal global de la modification de la répartition patrimoniale (impact des cession(s) / acquisition(s))

C.1.4. Bilan fiscal patrimonial dans le cadre de la nouvelle situation

    

C.2. Dans le cadre de l’hypothèse 2

C.2.1. Choix du pays de transfert de résidence fiscale

• Conditions à respecter pour sécuriser le transfert de résidence et obligations fiscales à respecter lors du départ de France

C.2.2. Indication des préférences patrimoniales

• Indication des biens et/ou revenus dont la conservation est souhaitée
  

C.2.3. Examen de la compatibilité de ces préférences à un transfert de résidence fiscale effectif dans le pays choisi, et le cas échéant, propositions d’ajustements

C.2.4. Détermination du financement à privilégier, au plan fiscal, pour la réalisation des nouveaux investissements :

• Financement par emprunt
• Financement au moyen de produits provenant de la cession de biens, auquel cas détermination des cessions à privilégier au plan fiscal.

C.2.5. Détermination du coût fiscal global de la modification de la répartition patrimonial (cession(s) / acquisition(s)) en distinguant selon que les cessions ont lieu préalablement ou postérieurement au transfert de résidence fiscale

C.2.6. Bilan fiscal patrimonial dans le cadre de la nouvelle situation