Dans un contexte national, nous proposons l’approche suivante
A. Bilan de la situation fiscale actuelle du foyer concerné en termes de :
- Répartition du patrimoine : nature et situation des biens qui le composent
- Répartition des revenus : nature et source
- Appréciation des
conséquences fiscales de cette situation au regard des principaux
impôts
(impôt sur le revenu, ISF, droits de succession)
B. Indication des biens et/ou revenus dont la conservation est souhaitée
C. Définition de la priorité
- Minimiser l’impôt sur le revenu
- Minimiser l’impôt de solidarité sur la fortune
- Optimiser la transmission
- Autres priorités
D. Formulation de propositions
E. Mise en place de la solution privilégiée
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