Préalablement à l'acquisition :

• Examen des conséquences fiscales de l’acquisition directe ou indirecte (interposition d’une entité juridique) par un particulier domicilié ou non domicilié en France d’un bien immobilier achevé
  

• Examen des conséquences fiscales des différentes opérations du cycle de production d’un bien immobilier opérées directement ou indirectement (interposition d’une entité juridique) par un particulier domicilié ou non domicilié en France :
  
  • Acquisition du terrain à bâtir
  • Travaux de construction
  • Livraison à soi-même du bien achevé