LE CONTEXTE

Le traitement fiscal des intérêts versés en rémunération de la mise à disposition de fonds présente certaines particularités, notamment lorsque ces fonds proviennent d'une entité appartenant au même groupe.

Sur ces aspects, nous proposons notamment les missions suivantes.

LES MISSIONS PROPOSÉES

• Examen de la déductibilité des intérêts versés

• Examen des problématiques fiscales spécifiques applicables au  versement ou à la perception d'intérêts dans un cadre international