LE CONTEXTE

Le traitement fiscal des redevances versées par une entité en rémunération de l’usage d’un droit incorporel (marques, brevets ou autres droits) présente certaines particularités.

Dans ce cadre, nous proposons notamment les missions suivantes.

LES MISSIONS PROPOSÉES

• Rappel des conditions permettant la déduction immédiate des redevances versées

• Traitement fiscal applicable aux redevances immobilisées

• Traitement fiscal applicable aux redevances percues

• Traitement fiscal des redevances allouées dans un cadre international