La gestion fiscale du financement des moyens d'exploitation d’une structure
Dans la perspective de l’acquisition ou de l’utilisation par une
structure d’un actif immobilier ou mobilier servant à la réalisation de
ses activités, arbitrage, au plan fiscal (impôt sur les sociétés, TVA,
droits de mutation, CET…), des différents modes
d’acquisition du bien ou d'un droit à usage portant sur ce bien :
- Achat mobilier ou immobilier
- Crédit-bail mobilier ou immobilier
- Location avec option d’achat
- Prise en location mobilière ou immobilière
et organisation de la localisation des droits portant sur cet actif
(structure exploitante, structure ad hoc française ou étrangère …)
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