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La fiscalité du financement et des opérations sur le capital
 

La gestion fiscale du financement des moyens d'exploitation d’une structure

Dans la perspective de l’acquisition ou de l’utilisation par une structure d’un actif immobilier ou mobilier servant à la réalisation de ses activités, arbitrage, au plan fiscal (impôt sur les sociétés, TVA, droits de mutation, CET…), des différents modes d’acquisition du bien ou d'un droit à usage portant sur ce bien :

  • Achat mobilier ou immobilier

  • Crédit-bail mobilier ou immobilier

  • Location avec option d’achat

  • Prise en location mobilière ou immobilière

    et organisation de la localisation des droits portant sur cet actif (structure exploitante, structure ad hoc française ou étrangère …)
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